mercredi 17 juillet 2013

La disparition provisoire de Romans comme commune (1802-1808)

Petite commune située entre Bresse et Dombes, Romans a disparu de la liste des communes de l'Ain pendant plus de six ans... Retour sur cet épisode oublié.
Les terres de la famille Ferrari

Romans dispose sous l'Ancien Régime de sa propre seigneurie. Celle-ci était la possession des sieurs de Varax puis des Ponceton et des Lyobard. En 1718, Claude de Lyobard vend ses terres au lyonnais d'origine italienne Claude-César Ferrari. En 1763, son fils, Etienne-Lambert Ferrari, parviendra à ériger la seigneurie de Romans en comté.

Recherche maire désespéremment

Le 16 fructidor an 8 (3 septembre 1800), le sous-préfet de Trévoux écrit au préfet de l'Ain au sujet de l'absence de candidats pour la mairie de Romans. Le comte Guillaume-César Ferrari est sollicité avec insistance mais "persiste dans son refus".


Lettre du sous-préfet de Trévoux au préfet de l'Ain (16 fructidor an 8) - AD01 (sous-série 2 O)

L'idée d'annexer Romans à Châtillon-sur-Chalaronne

Dans la même lettre, le sous-préfet suggère à son supérieur de demander l'annexion de Romans à la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, de par leur proximité et "par rapport aux marchés considérables qui y sont établis".

Le 22 fructidor de la même année (9 septembre 1800), le préfet diffuse un arrêté où il précise que "les citoyens de la commune de Roman en état de remplir les fonctions de maire et d'adjoint, ayant refusé d'accepter les d[i]tes places, et les autres hab[itan]ts étant tous illitrés [...] cette commune ne peut rester plus longtems dans cet état de désorganisation nuisible à l'exécution des loix et arrêtés du gouvernement." Dans les articles suivants, il précise également le caractère provisoire de la chose : "Art[icle] 1er : la commune de Romans, dépendante du ci-devant canton de Marlieux est et demeure provisoirement réunie à la mairie de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne." Les archives de la commune défunte sont alors transmises à Châtillon : "Art[icle] 2 : les maire et adjoint de la commune de Châtillon feront remettre par les ci-devant agent et adjoint de la commune de Roman tous les titres, papiers et registres de la d[i]te commune."

Extrait de l'arrêté préfectoral du 22 fructidor an 8 - AD01 (sous-série 2 O)

L'an 10, c'est chose faite : Romans n'existe plus en tant que commune et dépend alors de Châtillon.

Reprendre leur indépendance : la pétition des habitants de Romans

Fin 1808, six ans après l'annexion de Romans, une pétition est envoyée au préfet de l'Ain. Cette lettre des "principaux propriétaires et habitans de Romans" est signée notamment des deux notables de la commune : Ferrari de Romans et Garron de la Bévière.

Plusieurs raisons sont avancées pour le retour à l'indépendance de Romans : 

- la distance entre les deux communes : "le territoire de Romans a près de trois lieues de circonférence, le centre est disant d'une lieue de Châtillon, et la partie orientale de près de deux lieues. Les habitations sont très disséminés et il est difficil que le maire de Châtillon puisse y exercer une surveillance exacte et active",

- le rétablissement de la paroisse de Romans, la reconstruction de son église et la construction du presbytère, le tout sans l'indépendance, qui coûteront trop cher à Châtillon,

- le mauvais état des chemins.

Extrait de la pétition des habitants de Romans (1808) et arrêté préfectoral du 8 décembre 1808 - AD01 (sous-série 2 O)

Le 8 décembre 1808, le préfet décide de demander au conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne de délibérer sur cette pétition.

Romans redevient commune

Le 19 décembre 1808, le conseil municipal de Châtillon décide de se séparer de Romans. Le sous-préfet écrit au préfet le 3 janvier 1809 et lui apporte son opinion :

"La demande même que forme les habitans est une preuve de l'importance qu'ils attachent à avoir une administration locale et par conséquent du zèle qu'ils apporteront à bien remplir les fonctions publiques qui lui seront confiées"

Extrait de la lettre du sous-préfet de Trévoux au préfet de l'Ain (3 janvier 1809) - AD01 (sous-série 2 O)

Après cette affaire, les Ferrari ont finalement eu la main-mise sur la mairie de Romans en acceptant cette charge, notamment avec Hippolyte-Ernest Ferrari, maire de 1858 à 1896.



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